AVOCATE DEPUIS 1999
AU BARREAU DE LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Rigueur
Expérience
Humanité
Expérience & Humanité
Une large expertise, depuis 1999
Me Sophie VAPPEREAU-ARNOULT vous accueille dans son cabinet situé en hyper-centre de La Rochelle, tout près du Tribunal Judiciaire et de la Place de Verdun.
Forte d’une expérience de plus de 25 ans, elle vous apporte un conseil avisé et de qualité, dans un large éventail de domaines, et principalement dans le droit de la famille et des personnes, le droit civil et le droit pénal.
Me VAPPEREAU-ARNOULT est aussi tout particulièrement expérimentée dans des domaines tels que l’indemnisation du dommage corporel suite, par exemple, à un accident de circulation, un accident du travail, une responsabilité médicale, une agression, etc.
Ses compétences touchent ainsi le droit des victimes, les violences faites aux femmes, la responsabilité civile, qu’elle soit contractuelle, délictuelle ou pénale.
Me VAPPEREAU-ARNOULT travaille depuis de nombreuses années avec un réseau complémentaire de professionnels : notaires, commissaires de justice, experts, psychologues, médiateurs.
Me VAPPEREAU-ARNOULT est agréée par l’association ENFANCE ET PARTAGE pour la défense des enfants.
Un conseil personnalisé et humain
Officiant sans collaborateur ni intermédiaire, elle privilégie un rapport direct avec ses clients, en donnant un avis juridique franc, en préparant la meilleure défense judiciaire, tout en s’attachant à garder une grande écoute et une réelle bienveillance, qu’elle considère comme indispensables dans une société où la logique économique écrase très souvent l’humanité.
Sa priorité est de vous apporter le meilleur conseil et l’expertise sans jamais négliger l’aspect humain.
Le choix d’exercer seule relève d’une volonté délibérée de traiter les dossiers « sans filtre », ce qui permet de mettre au point une stratégie sur mesure, précisément adaptée au client, et cela pour chacun des dossiers qu’elle prend en charge.
» Pas d’intermédiaire,
un avis franc et une réelle bienveillance. »
Domaines d’intervention
Droit civil
• Réparation du préjudice corporel
• Responsabilité contractuelle
• Responsabilité délictuelle
• Responsabilité médicale
• Responsabilité en matière de construction
• Litiges de la propriété (empiètement, servitudes, etc.)
• Litiges bailleur/locataire
Droit de la famille & des personnes
• Divorce
• Séparation conflictuelle, demande de protection
• Autorité parentale
• Changement de résidence
• Droit de visite et d’hébergement
• Pension alimentaire
• Droits des grands-parents
• Obligation alimentaire envers les ascendants
• Assistance éducative
• Mesure de protection des majeurs
• Adoption
• Contestation de paternité
• Contentieux en matière de filiation
Droit pénal
• Défense des auteurs et des victimes devant les juridictions pénales et civiles : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises
• Assistance : garde à vue, audition libre, déferrement, assistance devant le juge d’instruction, le juge des libertés et de la détention, le juge d’application des peines
• Défense des droits des victimes : assistance lors d’une confrontation, constitution de partie civile, indemnisation des préjudices, saisine de la C.I.V.I, etc.
Droit de la famille et des personnes
Me VAPPEREAU-ARNOULT traite tous les secteurs du droit des personnes et de la famille :
• Divorce : divorces par consentement mutuel, divorces judiciaires amiables ou contentieux, pour altération du lien conjugal, pour faute.
• Fixation et révision de pension alimentaire et de prestation compensatoire, de la contribution aux charges du mariage.
• Séparation des couples hors mariage, concubinage, PACS.
• Liquidation partage de régime matrimonial (régime légal de communauté réduite aux acquêts, de séparation de biens, de participation aux acquêts, de communauté universelle).
• Liquidation partage d’indivision de couples non mariés, concubins ou partenaires de PACS, calcul des créances.
• Mesures relatives aux enfants, garde des enfants ( exercice de l’autorité parentale , fixation de la résidence des enfants mineurs, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement des parents).
• Convention parentale (rédaction, homologation judiciaire).
• Droit des mineurs.
• Contestation et reconnaissance de paternité, filiation.
• Droit de visite des grands-parents.
• Protection des majeurs vulnérables, tutelles, curatelles, habilitations familiales, sauvegarde de justice.
• Obligations alimentaires à l’égard des parents dans le besoin.
• Adoption simple ou plénière, adoption de l’enfant du conjoint.
• Assistance éducative devant le juge des enfants (assistance des parents ou des mineurs).
Droit civil
Le droit civil recouvre notamment le droit de la responsabilité contractuelle et délictuelle.
Il permet l’indemnisation des victimes d’un dommage corporel et psychologique, suite par exemple à un accident de circulation, une erreur médicale, un accident du travail, etc.
Me VAPPEREAU-ARNOULT vous assiste également lors des expertises médicales, moment essentiel pour la défense des intérêts des victimes.
Elle assiste les personnes victimes d’un acte médical ou d’un comportement répréhensible émanant d’un professionnel, devant un Ordre professionnel, devant la Chambre disciplinaire régionale ou nationale, que ce soit par exemple l’Ordre des Médecins, l’Ordre des Sages femmes, etc.
Le droit civil touche également le contentieux lié à la construction ou l’acquisition d’un immeuble, et aussi :
• Conflits de voisinage, servitudes, dépendances, droit de passage.
• Bail d’habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions.
• Responsabilité civile : sinistres, indemnisation.
Droit pénal
Me Sophie VAPPEREAU-ARNOULT intervient en droit pénal pour assister tant les auteurs présumés que les victimes d’infractions pénales.
Elle apporte conseil et assistance dès le déclenchement de la procédure pénale en garde à vue, devant le Procureur de la République en charge de l’enquête, ou devant un juge d’instruction.
Elle prépare avec son client les auditions et l’assiste, quel que soit son statut de mis en cause, ou bien de partie civile.
Elle suit la procédure pénale de bout en bout, en informant son client de chaque étape.
Elle tient à ce que chaque demande d’acte, chaque acte réalisé ou autres diligences de l’avocat soient rédigés en accord avec son client.
Le cabinet assiste les personnes convoquées devant le Tribunal de Police, Correctionnel ou devant la Cour d’Assises. Le cabinet est ainsi amené à traiter de toutes les contraventions, de tous les délits (vols escroqueries, abus de confiance, agressions physiques et sexuelles, etc.) ainsi que des crimes.
Le droit pénal concerne également la défense des mineurs à toutes les phases de la procédure spécifique devant le Juge des Enfants ou devant le Tribunal pour Enfants.
Honoraires
La confiance qui doit présider aux relations entre l’avocat et son client exige transparence et clarté en ce qui concerne les honoraires.
Me VAPPEREAU-ARNOULT s’engage à cet égard à vous apporter une complète information lors du premier entretien. Sauf convention particulière, ce premier rendez-vous est payant sur la base de 100€ et pourra être déduit des honoraires convenus ensuite.
A l’issue de cette rencontre, nous procédons à l’ouverture de votre dossier et à la signature d’une convention d’honoraires.
Le tarif est adapté en fonction de la nature et de la difficulté de l’intervention de l’avocat, ainsi que des moyens devant être mobilisés ou de votre situation personnelle.
Votre protection juridique peut prendre en charge une partie des honoraires : renseignez-vous au préalable auprès de votre assurance.
Le cabinet accepte de vous défendre au titre de l’aide juridictionnelle.
Selon la nature du dossier, un honoraire de résultat peut vous être également proposé.
Dans tous les cas et quelle que soit l’intervention, vous aurez systématiquement une convention d’honoraires claire et précise. Cette convention d’honoraires est définie selon plusieurs méthodes ;
• Soit au temps passé : tarif horaire 250€ H.T.
• Soit forfaitaire : les honoraires sont fixés globalement et par avance au début du dossier pour des prestations définies. En cas de dépassement des prestations définies, une tarification complémentaire prévue dans la convention d’honoraires est appliquée.
• Soit un honoraire de résultat : Les honoraires comportent une partie fixe (forfait ou horaire) et une partie variable en fonction du résultat obtenu.
Témoignages
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Contact & Horaires • Contact & Horaires • Contact & Horaires • Contact & Horaires • Contact & Horaires • Contact & Horaires • Contact & Horaires • Contact & Horaires •
Rendez-vous et suivi
Le cabinet est ouvert tous les jours du lundi au vendredi : 9h00 – 12h30 & 14h00 – 18h30
Merci d’indiquer dans votre email la nature de votre demande : par exemple, s’il s’agit d’un problème de séparation, d’un accident, etc.
Si la procédure est déjà engagée, indiquez la date d’audience déjà fixée, la juridiction saisie, la nature de l’affaire, etc.
Lors du premier rendez-vous, apportez les documents relatifs à votre problème ou à l’affaire : acte signifié par l’huissier de justice par exemple (comme une assignation), lettre de mise en demeure, etc.
Il est impératif que vous informiez l’avocat de tous les éléments de votre dossier. Me VAPPEREAU-ARNOULT vous guidera lors de ce premier rendez-vous et vous donnera une première expertise en fonction des éléments que vous lui fournirez.
Le premier rendez-vous donne lieu à une consultation qui est, sauf exception, payante.
Prévoyez dans ces conditions de quoi régler une consultation ou bien une provision lorsque la nature de l’affaire implique l’accomplissement d’actes dont il faudra avancer le coût.
Maître VAPPEREAU-ARNOULT vous tiendra strictement informée de ses démarches et vous adressera systématiquement les actes qu’elle établira, avec votre accord, dans le cadre de la mission donnée.
Les projets d’acte vous seront adressés avant d’être déposés à la juridiction saisie. Me VAPPEREAU-ARNOULT respectera son mandat et ne fera rien sans votre accord.
Tous les actes rédigés par votre avocat vous seront adressés et vous serez informé régulièrement du déroulement de la procédure ou de l’avancement de l’affaire.